Conditions générales de vente

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part Tocard d'Or met à disposition de l'abonné un service d'information, d'autre part l'abonné utilise ce service.

Accès au service

Le client accède au service à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au service, l’acquisition de ce matériel ainsi que sa maintenance et coûts de fonctionnement sont à la charge de l'abonné.

L'accès au service est possible 24h/24 et 7 jours sur 7.

La responsabilité de Tocard d'Or ne pourra être engagé dans le cas où les conditions d'accès ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle de Tocard d'Or, l'interruption dans les services téléphoniques ou le mauvais fonctionnement de son outil informatique ou encore de panne EDF, etc...

Tocard d'Or se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son service pour des travaux de maintenances. Tocard d'Or ne serait en aucun cas responsable d'une rupture dans la fourniture des services du fait d’événements qui lui sont étrangers.

Prix

Les tarifs en vigueur sont indiqués toutes taxes comprises dans le formulaire d'abonnement.

Les modes de règlements acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire et PayPal.

Toutes somme non réglée ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès, en attendant la régularisation de la situation.

Durée du contrat

L'abonnement prend effet au moment de la validation par un administrateur dans les 24 heures maximum qui suivent le paiement.

Le contrat est prévu pour une durée déterminé par le client au moment de l'achat de son abonnement.

Modifications

L'abonné est informé que certaines modifications du contrat d'abonnement peuvent survenir sur l'initiative de Tocard d'Or, notamment quant au prix de l'abonnement, au nombre ou à la nature des services fournis, aux éléments d'identifications.

Dans l'hypothèse où des modifications défavorables à l'abonné sont substantielles, l'abonné pourra résilier le contrat dans le mois qui suit l'entrée en vigueur de ces modification. Cette modification ne donnera pas lieu à l’indemnisation en faveur de l'abonné.

Tocard d'Or se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer l'abonné au moins un mois à l'avance avant la date d'application. Dans le cas où l'abonné n’accepterait pas les nouveaux tarifs, il est libre de résilier son abonnement en respectant les modalités précédemment énoncées.

Protection des droits d'auteurs

Le contenu des services est protégé par des droits de propriétés intellectuelles. Il vous est donc strictement interdit de publier, rediffuser et reproduire les informations et donnée contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support dans le but de le transmettre à un tiers où à des fins commerciales. Il vous est seulement permis d'imprimer pour une utilisation privée à des fins non commerciales.

Copyright

L'ensemble des textes et images disponibles sur le site www.tocardor.com sont protégé par les lois françaises sur le copyrights

En conséquence, il est interdit d'insérer sur page Web toutes images ou graphiques provenant d'un site ou d'un serveur de Tocard d'Or.

Déclaration et Responsabilité de l'abonné

L'abonné certifie être âgé au moins de 18 ans. L'utilisation du service par un tiers s'effectue sous les seuls contrôle et responsabilité de l'abonné.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de l'identifiant avec lequel il se sera inscrit. Ainsi toute connexion au service effectuée en utilisant l'identifiant de l'abonné, sera réputée avoir effectuée par l'abonné lui même.

Il appartient à l'abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et logiciels de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service.

Obligation de l'abonné

L'abonné est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser ce service en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Tocard d'Or se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses ennoncées ci-dessus. En outre, la responsabilité civile ou pénale de l'abonné pourra être engagée, l'obligation d'en assumer les entières conséquences en termes de préjudice.

Le joueur joue sous sa propre responsabilité, la fonction de Tocard d'Or se limite à la publication de ses études exclusives et ne peut être tenu responsable des actes des joueurs.